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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0153G posée par M. Joël Billard
Maintien du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0210G posée par M. Louis Moinard
Fermeture de perceptions rurales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat