Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  2. Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault

    Taux variables et endettement des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0005G posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Révision des bases de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 0195G posée par M. Guy Male

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Sécurité

  6. Question n° 0135G posée par M. Guy Robert

    Prélèvements sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres

    Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 0075G posée par M. Guy Male

    Contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 0079G posée par M. Paul Robert

    Pour une réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet

    Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques

    Réponse du ministère : Économie