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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
302 questions
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Question n° 0008G posée par M. Henri Le Breton
Augmentation des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Marie Rausch
Sidérurgie lorraine: mesures
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0019G posée par M. Jacques Larché
Défense du franc
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0057G posée par M. Claude Mont
Conséquences du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0096G posée par M. Jean Colin
Soutien aux entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0099G posée par M. Henri Caillavet
Répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0154G posée par M. Marcel Gargar
Sauvetage de l'entreprise sucrière de Beauport en Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 0205G posée par M. André Jouany
Transferts et annulations de crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0222G posée par M. André Fosset
Nouvelles orientations de la politique économique et sociale
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0234G posée par M. André Fosset
Situation de l'industrie française du meuble
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement