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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0034A posée par Mme Marie-France Beaufils
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 0209A posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
La question a été retirée
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Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin
Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0130A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences d'annulation de crédits en matière d'éducation
La question a été retirée