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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

   Suppression du secrétariat d'état à la consommation

   La question a été retirée

   12/04/1978
2. Question n° 00055 posée par M. Francis Palmero

   Orientation de l'épargne vers les investissements productifs

   Réponse du ministère : Économie

   03/05/1978
3. Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors

   Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

   La question a été retirée

   21/06/1978
4. Question n° 00088 posée par M. Jean Cluzel

   Coopération économique et monétaire au sein des communautés européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   20/07/1978
5. Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun

   Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

   20/07/1978
6. Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors

   Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1979
7. Question n° 00198 posée par M. Maurice Schumann

   Redressement du commerce extérieur de la branche textile

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/04/1979
8. Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors

   Répartition des aides publiques à l'industrie

   Réponse du ministère : Économie

   18/04/1979
9. Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin

   Attitude générale des banques en France

   Réponse du ministère : Économie

   12/05/1979
10. Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs

    La question a été retirée

    07/06/1979