Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0197S posée par M. Adrien Gouteyron

    Prêts bonifiés agricoles

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

  2. Question n° 0611S posée par M. Gérard César

    Fonds d'allégement des charges des agriculteurs (FAC)

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Régime fiscal des groupements d'employeurs du secteur agricole

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet

    Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation

    La question a été retirée

  5. Question n° 0471S posée par M. Auguste Cazalet

    Raisons pour lesquelles les entrepreneurs agricoles ne peuvent bénéficier des prêts CODEVI

    Réponse du ministère : Consommation