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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard
Distribution des jeux par La Française des Jeux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0366S posée par M. François Rebsamen
Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
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Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel
Pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de services publics dans la Nièvre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0170S posée par M. André Vallet
Restructuration et réorganisation de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0727S posée par M. Michel Duffour
Rôle de l'Etat dans la vente des terrains Renault pour la réalisation du projet Val de Seine
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie