Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

517 questions

  1. Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous

    Divulgation d'étude par voie de presse et de radio

    La question a été retirée

  2. Question n° 02219 posée par M. Jean Cluzel

    Situation de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 02247 posée par M. René Billeres

    Contrôle de multinationales au niveau européen

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02267 posée par M. Maurice Schumann

    Déficit de la branche "textile" du commerce extérieur

    La question a été transformée.

  5. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

    Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 02414 posée par M. René Tinant

    Aides aux entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion

    Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

    Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie