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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00089 posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 0021S posée par M. Jean Cauchon
Protection et information des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 0206S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Manufacture de tabac de Pantin: fermeture
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0681S posée par M. Louis Caiveau
Fonctionnement de l'institut national de la consommation
La question a été retirée