Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  2. Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat

    Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire

    La question est caduque

  3. Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 24010 posée par M. François Vendasi

    Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 14556 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retombées économiques et fiscales liées au développement de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 04263 posée par M. Serge Mathieu

    Répartition des ressources fiscales liées à l'activité de l'aéroport de Roissy

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 22060 posée par M. Edmond Lauret

    Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros

    La question est caduque