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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
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Question n° 24268 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24010 posée par M. François Vendasi
Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier
Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14556 posée par M. Emmanuel Hamel
Retombées économiques et fiscales liées au développement de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04263 posée par M. Serge Mathieu
Répartition des ressources fiscales liées à l'activité de l'aéroport de Roissy
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22060 posée par M. Edmond Lauret
Refus de défiscalisation des travaux d'extension de l'aérogare de Saint-Denis - Roland-Garros
La question est caduque