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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
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Question n° 21934 posée par M. Yves Krattinger
Présence postale territoriale
La question est caduque
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21564 posée par M. François Marc
Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre
La question est caduque
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy
Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants