Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson

    Gratuité des comptes courants des associations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 10641 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de l'impôt sur le revenu des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux associations à déduire des contributions parafiscales autres que l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 08872 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de déduction de l'impôt sur le revenu des dons aux associations reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 07305 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 06980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie