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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été retirée
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Question n° 24490 posée par M. Gérard Miquel
Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été transformée.
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Question n° 10096 posée par M. Jacques Oudin
Fiscalité applicable au diester utilisé par les entreprises de transport urbain de voyageurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie