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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17540 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les distributeurs de carburant pour incorporer des biocarburants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03104 posée par M. Francisque Collomb
Détaxation des carburants d'origine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20081 posée par M. Michel Doublet
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19878 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour les bio-carburants
Réponse du ministère : Économie