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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00087 posée par M. Jacques Legendre
Développement des biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10121 posée par M. Jean-Paul Hammann
Fiscalité des biocarburants et directive européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.