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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10096 posée par M. Jacques Oudin
Fiscalité applicable au diester utilisé par les entreprises de transport urbain de voyageurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie