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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 27430 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats de communes: augmentation du plafond des prêts de la caisse des dépôts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand
Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10833 posée par M. Michel Crucis
Présidents de syndicats de communes: fiscalité des indemnités de fonction
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing
Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19549 posée par M. Pierre Bastie
Taxe foncière: exonération de certains bâtiments
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22163 posée par M. Jacques Valade
Suppression de la perception de Lugon en Gironde
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois
Gestion financière des collectivités publiques
Réponse du ministère : Économie