Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 27430 posée par M. Henri Caillavet

    Syndicats de communes: augmentation du plafond des prêts de la caisse des dépôts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 08805 posée par M. Jean-François Le Grand

    Présidents de SIVOM et de communautés urbaines: retraites

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10833 posée par M. Michel Crucis

    Présidents de syndicats de communes: fiscalité des indemnités de fonction

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 19549 posée par M. Pierre Bastie

    Taxe foncière: exonération de certains bâtiments

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 22163 posée par M. Jacques Valade

    Suppression de la perception de Lugon en Gironde

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  7. Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

    Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois

    Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 03357 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 03897 posée par M. Charles Jolibois

    Gestion financière des collectivités publiques

    Réponse du ministère : Économie