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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 03401 posée par M. Emile Didier

   Communes: assujettissement à la TVA

   La question a été retirée

   15/12/1981
2. Question n° 05214 posée par M. Rémi Herment

   Elimination des ordures ménagères par des sociétés spécialisées: taux de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   07/04/1982
3. Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

   Compensation de la TVA: calcul des sommes

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1983
4. Question n° 13223 posée par M. Pierre Jeambrun

   Plantations réalisées dans les forêts communales: imputation comptable

   Réponse du ministère : Budget

   08/09/1983
5. Question n° 13813 posée par M. Jacques Genton

   Récupération des 2 % des dépenses d'équipement des communes: simplification administrative

   Réponse du ministère : Budget

   03/11/1983
6. Question n° 15849 posée par M. Luc Dejoie

   Cession d'une usine appartenant à une commune à une société: calcul de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   01/03/1984
7. Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing

   Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   30/08/1984
8. Question n° 21749 posée par M. Yves Durand

   Mouillages municipaux: assujettissement à la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1985
9. Question n° 23661 posée par M. Stéphane Bonduel

   Collectivités locales: inscription au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'études pour les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   16/05/1985
10. Question n° 26189 posée par M. René Ballayer

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    10/10/1985