Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

La question est caduque

14/02/2002
Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

La question est caduque

07/03/2002
Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevances des mines

La question est caduque

13/06/2002
Question n° 00556 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevances des mines

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

11/07/2002
Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

Comptabilité des régies d'électricité et des régies de télédistribution

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

14/11/2002
Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

28/11/2002
Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2004
Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004