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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
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Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
La question est caduque
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
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Question n° 00556 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilité des régies d'électricité et des régies de télédistribution
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie