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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 29617 posée par M. Ambroise Dupont

   TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien des communes

   Réponse du ministère : Économie

   07/12/2000
2. Question n° 31537 posée par M. Gérard Cornu

   Conditions d'implantation d'un réseau souterrain de fibres optiques dans une commune

   La question est caduque

   01/03/2001
3. Question n° 15186 posée par M. Georges Mouly

   Dépôt des noms de communes en fr

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/12/2004
4. Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'égouts par une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005
5. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

   Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

   La question est caduque

   11/05/2006
6. Question n° 23965 posée par Mme Annie David

   Donations au profit des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/07/2006
7. Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

   La question est caduque

   21/12/2006
8. Question n° 05254 posée par M. André Dulait

   Exonération de la participation au raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/07/2008
9. Question n° 07803 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009
10. Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    28/05/2009