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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 15123 posée par M. Michel Doublet

   Impôt sur le revenu des couples non mariés

   Réponse du ministère : Économie

   25/04/1996
2. Question n° 12777 posée par M. José Balarello

   Parité fiscale entre couples mariés et concubins au regard de l'impôt sur les grandes fortunes

   Réponse du ministère : Économie

   16/11/1995
3. Question n° 20161 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fiscalité des couples non mariés

   Réponse du ministère : Budget

   05/03/1992
4. Question n° 23219 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Droit fiscal: inégalités des couples légitimes et illégitimes

   Réponse du ministère : Économie

   18/04/1985
5. Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour

   Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1985
6. Question n° 21758 posée par M. Jean Colin

   Statut matrimonial et fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1985
7. Question n° 21618 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Droit fiscal: inégalités en matière de couples légitimes et illégitimes

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/1985
8. Question n° 17347 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Immeuble acquis dans l'indivision par deux concubins: possibilité d'un pacte tontinier

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1984
9. Question n° 14270 posée par M. Francis Palmero

   Impôt sur le revenu des couples mariés sans enfants

   La question a été retirée pour cause de décès.

   01/12/1983
10. Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau

    Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    26/05/1983