Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25931 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises; réduction des taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 25932 posée par M. Louis Jung

    Investissements dans les entreprises: amélioration

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 25934 posée par M. René Jager

    Conditions de formation des prix: études

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: aides au développement économique régional

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26380 posée par M. Alfred Gerin

    Aides au développement économique régional: pouvoirs des établissements publics régionaux

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26382 posée par M. René Ballayer

    Aides au développement économique régional: délais de versement des primes

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 26384 posée par M. René Jager

    Aides au développement économique régional: information

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 26411 posée par M. Jean Cluzel

    Régime des aides au développement économique régional: renforcement

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 26457 posée par M. François Dubanchet

    Aides au développement économique régional: souplesse dans l'application des critères d'attribution

    Réponse du ministère : Économie