Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

542 questions

  1. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss

    Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 31753 posée par M. Claude Fuzier

    Vente de pain décongelé: information du consommateur

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 04851 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Reconduction de l'opération <<Vacances 1986>>

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15584 posée par M. Daniel Percheron

    Information du consommateur sur les prix des prestations de dépannage et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'électroménager

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 18812 posée par M. Paul Souffrin

    Marché unique européen et missions des douanes

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 01573 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation des services de banque à domicile

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 04008 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'application du décret " pain "

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 09634 posée par M. Alex Türk

    Dérapages en matière de tarification par les assureurs

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 11388 posée par M. Alain Vasselle

    Mise en place des commissions départementales de consommation

    Réponse du ministère : Économie