Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

232 questions

  1. Question n° 00033 posée par M. Jacques Thyraud

    Suppression du secrétariat d'état à la consommation

    La question a été retirée

  2. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  3. Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen

    Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26211 posée par M. François Dubanchet

    Information des consommateurs de produits et services: délivrance des certificats de qualification

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau

    Protection des consommateurs: opérations de crédit

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

    Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 26450 posée par M. Auguste Chupin

    Récipients de boisson: réemploi et recyclage

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE

    La question est caduque

  10. Question n° 27317 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Pommes de terre: effondrement des cours

    La question est caduque