Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27825 posée par M. Henri Caillavet

    Modalité de vente d'un grand quotidien

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss

    Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 29262 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation des contrats d'assurance dans les départements de l'Est: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 29263 posée par M. Paul Kauss

    Possibilité de résiliation du contrat automobile après aliénation du véhicule

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 29450 posée par M. Paul Kauss

    Sociétés d'assurances: conditions de souscription des contrats

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 29614 posée par M. Paul Kauss

    Procédure de résiliation des contrats d'assurance automobile

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 31462 posée par M. Paul Kauss

    Alsace et Lorraine: régime de résiliation des contrats d'assurances

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie