Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

    Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier

    Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 14126 posée par M. Dominique Larifla

    Affectation du produit du droit de consommation sur le tabac

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 11525 posée par M. Philippe Madrelle

    Compensation par l'Etat de la perte de recettes liée à la réduction des droits départementaux de mutation

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés financières des départements

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  7. Question n° 18118 posée par M. Jacques Sourdille

    Compensation pour les départements de la moins-value de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 00781 posée par M. André Voisin

    Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 00305 posée par M. Paul Benard

    Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 28195 posée par M. Louis De La Forest

    Fixation annuelle du prix des transports scolaires

    La question est caduque