Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 25934 posée par M. René Jager

    Conditions de formation des prix: études

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25995 posée par M. Rémi Herment

    Négociants en charbon à usage domestique: marges bénéficiaires

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26450 posée par M. Auguste Chupin

    Récipients de boisson: réemploi et recyclage

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel

    Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 27616 posée par M. Charles Ferrant

    Etude sur le commerce: bilan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 27957 posée par M. Henri Caillavet

    Carburants auto: possibilités de rabais

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 28464 posée par M. Jean Cluzel

    Commerçants en parfumerie: obtention d'une ouverture de compte

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 32690 posée par M. Jules Roujon

    Distributeurs indépendants de produits pétroliers: situation

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 32745 posée par M. Pierre Noe

    Distributeurs de produits pétroliers: ententes illicites

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 32810 posée par M. Jean Cluzel

    Distribution des produits pétroliers: situation des négociants

    Réponse du ministère : Économie