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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 34301 posée par M. Kléber Malécot
Créations d'emplois: facilités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb
Fiscalité des PME
La question a été retirée
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Question n° 12895 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Sauvegarde des groupements d'achats
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20680 posée par Mme Catherine Troendlé
Aides fiscales aux particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 12052 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement