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Questions avec et sans réponses

319 questions

1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

   Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/1978
2. Question n° 27190 posée par M. André Meric

   Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

   Réponse du ministère : Économie

   24/08/1978
3. Question n° 27379 posée par Mme Brigitte Gros

   Collectivités locales: financement des travaux par emprunts spéciaux

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/1978
4. Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue

   Emprunts d'Etat: taux d'intérêt

   Réponse du ministère : Économie

   11/10/1978
5. Question n° 28975 posée par M. Henri Goetschy

   Entreprises: possibilités d'amortissement anticipé de prêts à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/1979
6. Question n° 29802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Emprunts d'Etat: efforts d'attraction des épargnants

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1979
7. Question n° 30498 posée par M. Jacques Chaumont

   Emprunt 7 p. 100 émis par le Trésor en 1973: coût de la garantie

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1979
8. Question n° 32882 posée par M. Francis Palmero

   Créances françaises sur les pays de l'Empire russe: actualisation

   La question est caduque

   14/02/1980
9. Question n° 35037 posée par M. Roger Poudonson

   Prêts immobiliers: composantes du taux

   Réponse du ministère : Économie

   20/08/1980
10. Question n° 00430 posée par M. Jean Cluzel

    Recours à l'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    01/11/1980