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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21389 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur la valeur ajoutée sur les repas d'affaires
La question est caduque
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Question n° 02513 posée par M. Bernard Barraux
Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02566 posée par M. Bernard Barraux
Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02428 posée par M. Jean Cluzel
Fonctionnement du secrétariat de la commission des titres-restaurant
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01882 posée par M. Christian Bonnet
Fonctionnement de la Commission nationale des Titres-Restaurant
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Délais de paiement entre les entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10775 posée par M. Francis Palmero
Petite et moyenne hôtellerie rurale
Réponse du ministère : Économie