Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 25931 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises; réduction des taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26454 posée par M. Edouard Le Jeune

    Décés de chefs d'entreprise: blocage du compte bancaire

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 29182 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement des entreprises en capitaux de longue durée: salaires convertibles en actions

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 02592 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides de l'état à l'industrie

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 33481 posée par M. Edouard Le Jeune

    Groupements momentanés d'entreprises: discussion au Parlement

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 34403 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises: prévention et traitement des difficultés

    La question est caduque

  8. Question n° 00577 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide aux entreprises: rôle des banques

    La question est caduque

  9. Question n° 08637 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide aux entreprises: rôle des banques

    La question a été retirée

  10. Question n° 16851 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition des pôles de reconversion industrielle

    Réponse du ministère : Économie