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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 17968 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Vente de longes d'albacore d'Espagne contenant des additifs interdits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/04/2011
2. Question n° 16966 posée par M. Alain Chatillon

   Freins à l'exportation des compléments alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
3. Question n° 1128S posée par M. Gérard Bailly

   Identification de la provenance des jouets en bois

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010
4. Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

   Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

   La question est caduque

   14/10/2010
5. Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas

   Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/09/2010
6. Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot

   Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/02/2009
7. Question n° 25839 posée par M. André Vantomme

   Importations de riz américain

   La question est caduque

   28/12/2006
8. Question n° 20708 posée par M. José Balarello

   Importations de textile chinois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005
9. Question n° 0794S posée par M. Ivan Renar

   Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
10. Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    16/06/2005