Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 07566 posée par M. René Chazelle

    Inondations: prise en compte par contrats d'assurance

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 11678 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Catastrophes naturelles: modification de la législation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 11965 posée par M. Bernard Piras

    Exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains inondables temporairement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15588 posée par M. Robert Bret

    Assurance des communes victimes de graves inondations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19958 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale

    La question est caduque