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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 02180 posée par M. Claude Fuzier
Tourteaux d'arachides: contamination par l'aflatoxine
La question est caduque
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Question n° 12733 posée par M. Rémi Herment
Elevage laitier: aménagement de la fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18254 posée par M. Rémi Herment
Imposition des agriculteurs: prise en compte de la valeur des animaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18425 posée par M. Louis Jung
Imposition des producteurs de lait
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20790 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentations exceptionnelles du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22523 posée par M. André Voisin
Eleveurs laitiers: maintien du forfait en cas d'augmentation du chiffre d'affaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01335 posée par M. Rémi Herment
Spécificité de l'élevage laitier: prise en considération de l'importance des capitaux investis
Réponse du ministère : Budget