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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 16799 posée par M. Alain Fauconnier

   Portage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2011
2. Question n° 22410 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du marché de l'homéopathie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/03/2006
3. Question n° 13815 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation du marché de l'homéopathie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/09/2004
4. Question n° 04031 posée par M. Serge Mathieu

   Prise en charge financière des déchets d'activités de soins

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/11/2002
5. Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Commerce de médicament sur Internet

   Réponse du ministère : Économie

   07/12/2000
6. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

   Taux de TVA applicable aux produits médicaux

   Réponse du ministère : Économie

   01/07/1999
7. Question n° 0528S posée par M. Dominique Leclerc

   Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif interministériel des prestations sociales

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/04/1999
8. Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique

   La question est caduque

   16/01/1997
9. Question n° 18252 posée par M. Bernard Barbier

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   17/10/1996
10. Question n° 16928 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Taux de TVA applicable aux produits nécessaires à l'autosurveillance du diabète

    Réponse du ministère : Économie

    25/07/1996