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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

   Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1978
2. Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin

   Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme

   Réponse du ministère : Économie

   09/02/1984
3. Question n° 15822 posée par M. Raymond Soucaret

   Contrôle des prix: vérification par des policiers en uniforme

   Réponse du ministère : Économie

   01/03/1984
4. Question n° 16431 posée par M. Christian Bonnet

   Traitement des fonctionnaires pénitentiaires

   Réponse du ministère : Justice

   29/03/1984
5. Question n° 16646 posée par M. Roger Husson

   Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   12/04/1984
6. Question n° 17006 posée par M. Camille Vallin

   Retraités de la police: mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1984
7. Question n° 18720 posée par M. Jacques Valade

   Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   26/07/1984
8. Question n° 19901 posée par M. Jacques Valade

   Retraités et veuves d'anciens fonctionnaires de la police: revalorisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   18/10/1984
9. Question n° 20774 posée par M. Roger Husson

   Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   06/12/1984
10. Question n° 21623 posée par M. Jean Chérioux

    Justifications de l'identité des bénéficiaires de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    31/01/1985