Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous

    Divulgation d'étude par voie de presse et de radio

    La question a été retirée

  2. Question n° 27825 posée par M. Henri Caillavet

    Modalité de vente d'un grand quotidien

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson

    Presse: création éventuelle d'une commission des opérations

    La question est caduque

  4. Question n° 30969 posée par M. Claude Fuzier

    Petites annonces immobilières: mentions obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss

    Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 31460 posée par M. André Rabineau

    Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat

    Entreprises de presse: régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 00722 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'une commission de presse

    Réponse du ministère : Communication

  9. Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet

    Imprimeries : disparité fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 06261 posée par M. Jean-François Pintat

    Nombre d'abonnements aux quotidiens parisiens français payés sur le budget de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget