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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 02216 posée par M. Edouard Bonnefous
Divulgation d'étude par voie de presse et de radio
La question a été retirée
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Question n° 27825 posée par M. Henri Caillavet
Modalité de vente d'un grand quotidien
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson
Presse: création éventuelle d'une commission des opérations
La question est caduque
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Question n° 30969 posée par M. Claude Fuzier
Petites annonces immobilières: mentions obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31222 posée par M. Paul Kauss
Information publiée par la revue de l'Institut national de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31460 posée par M. André Rabineau
Entreprises de presse: protection des droits des actionnaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31665 posée par M. Jean-François Pintat
Entreprises de presse: régime fiscal
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00722 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une commission de presse
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet
Imprimeries : disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06261 posée par M. Jean-François Pintat
Nombre d'abonnements aux quotidiens parisiens français payés sur le budget de l'Etat
Réponse du ministère : Budget