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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
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Question n° 21885 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cession du journal "60 millions de consommateurs"
La question est caduque
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21532 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Défense de l'indépendance du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
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Question n° 20753 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs »
La question est caduque
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Question n° 16653 posée par M. Yves Détraigne
Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux
Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05510 posée par Mme Patricia Schillinger
Publications légales dans la presse écrite
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conseil juridique et déduction fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi