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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
334 questions
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Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin
Libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25934 posée par M. René Jager
Conditions de formation des prix: études
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 25995 posée par M. Rémi Herment
Négociants en charbon à usage domestique: marges bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26341 posée par M. Eugène Bonnet
Annulation des mesures de blocage des marges commerciales en valeur relative
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine
Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 26412 posée par M. Jean Cluzel
Prix: libéralisation progressive
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26793 posée par M. André Picard
Entreprises de matériels de travaux publics: débloquage des tarifs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26919 posée par M. Henri Moreau
Entreprises en matériels de travaux publics: révision des taux de tarification
Réponse du ministère : Économie