Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

334 questions

  1. Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin

    Libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25934 posée par M. René Jager

    Conditions de formation des prix: études

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 25995 posée par M. Rémi Herment

    Négociants en charbon à usage domestique: marges bénéficiaires

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 26341 posée par M. Eugène Bonnet

    Annulation des mesures de blocage des marges commerciales en valeur relative

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine

    Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine

    Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public

    La question est caduque

  8. Question n° 26412 posée par M. Jean Cluzel

    Prix: libéralisation progressive

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 26793 posée par M. André Picard

    Entreprises de matériels de travaux publics: débloquage des tarifs

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 26919 posée par M. Henri Moreau

    Entreprises en matériels de travaux publics: révision des taux de tarification

    Réponse du ministère : Économie