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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 25934 posée par M. René Jager

   Conditions de formation des prix: études

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1978
2. Question n° 26205 posée par M. René Jager

   Garanties de procédure aux contribuables: publication des textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   29/04/1978
3. Question n° 26384 posée par M. René Jager

   Aides au développement économique régional: information

   Réponse du ministère : Économie

   19/05/1978
4. Question n° 27525 posée par M. René Jager

   "Prêts Minjoz": relèvement du plafond

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1978
5. Question n° 28071 posée par M. René Jager

   Conseil de l'Europe: coopération européenne dans le domaine du tourisme

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/1978
6. Question n° 29086 posée par M. René Jager

   Exportations: rôle des intermédiaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1979
7. Question n° 33100 posée par M. René Jager

   Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales

   Réponse du ministère : Économie

   27/02/1980
8. Question n° 34531 posée par M. René Jager

   Variations du prix de l'essence

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1980
9. Question n° 00004 posée par M. René Jager

   Recommandation du Conseil de l'Europe relative au droit des marques

   Réponse du ministère : Industrie

   03/10/1980
10. Question n° 02807 posée par M. René Jager

    Secteur automobile: progression des exportations japonaises

    La question est caduque

    16/04/1981