Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 25948 posée par M. Claude Fuzier

    Viande attendrie: réglementation

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 25953 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de ventes: lutte contre les clauses abusives

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27350 posée par M. Claude Fuzier

    Réparations sur les autoroutes: fixation des prix

    La question est caduque

  4. Question n° 28715 posée par M. Claude Fuzier

    Bonbons: fixation des prix

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 28720 posée par M. Claude Fuzier

    Huile de Colza: détermination de la nouvelle composition

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier

    Confitures: fabrication et conditions de vente

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier

    Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 28920 posée par M. Claude Fuzier

    Cyclomoteurs: commercialisation des silencieux

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 28921 posée par M. Claude Fuzier

    Poulets: appellations illicites

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 28922 posée par M. Claude Fuzier

    Beurre: amélioration de l'étiquetage

    Réponse du ministère : Économie