Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 25887 posée par M. André Fosset

    Politique contractuelle: relance dans les secteurs public et privé

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 28628 posée par M. André Fosset

    Recyclage des matières premières: aide aux chercheurs

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 28815 posée par M. André Fosset

    Mises à jour périodiques d'ouvrages: vente forcée

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 34027 posée par M. André Fosset

    Agence nationale pour la création d'entreprises: bilan d'action

    La question est caduque

  5. Question n° 34377 posée par M. André Fosset

    Assurance: modification unilatérale de contrats

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 00262 posée par M. André Fosset

    Agence nationale pour la création d'entreprises: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 10594 posée par M. André Fosset

    Impôt sur les grandes fortunes (étude)

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 10969 posée par M. André Fosset

    Approvisionnement en fournitures des administrations: ventilation

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 11682 posée par M. André Fosset

    Modalités de calcul du prélèvement de 1%

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 11725 posée par M. André Fosset

    Cession d'actif d'une entreprise: suppression des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie