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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26531 posée par M. Henri Goetschy
Aides au dévelopement économique régional: nouvelles possibilités de prêts
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26532 posée par M. Henri Goetschy
Aides au développement économique régional: nouvelles possibilités de prêts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28975 posée par M. Henri Goetschy
Entreprises: possibilités d'amortissement anticipé de prêts à long terme
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33422 posée par M. Henri Goetschy
Insuffisance des crédits affectés à la Sopexa
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01076 posée par M. Henri Goetschy
Situation de l'emploi dans les cantons de Guebwiller, Soultz et Rouffach
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 01077 posée par M. Henri Goetschy
Récupération de la TVA: délai
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15968 posée par M. Henri Goetschy
Faillites d'entreprises en 1983
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16245 posée par M. Henri Goetschy
Montant de la dette extérieure
Réponse du ministère : Économie