Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 25926 posée par M. Pierre Vallon

    Petites et moyennes entreprises: moyens de financement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon

    Loyers commerciaux: augmentation

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 26733 posée par M. Pierre Vallon

    Sociétés de développement régional: aide au secteur

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26895 posée par M. Pierre Vallon

    Etiquetage: rapprochement des législations des Etats de la CEE

    La question est caduque

  5. Question n° 27300 posée par M. Pierre Vallon

    Ventes sur le bord des routes: réglementation

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 27967 posée par M. Pierre Vallon

    Règlement des créances de l'Etat: application plus rigoureuse des textes

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 29346 posée par M. Pierre Vallon

    Détachement dans le département du Rhône de fonctionnaires du contrôle des prix

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 29666 posée par M. Pierre Vallon

    Etude sur les fonctions des équipements collectifs

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 30138 posée par M. Pierre Vallon

    Construction individuelle: relance de l'activité

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 30727 posée par M. Pierre Vallon

    Assurance dans le domaine de la construction: application de la loi

    Réponse du ministère : Économie