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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

   Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978
2. Question n° 27463 posée par M. Maurice Janetti

   Soutien de l'économie: dispositions relatives aux caisses d'épargne

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1978
3. Question n° 27506 posée par M. Rémi Herment

   Placement dans les caisses d'épargne: plafond des dépôts exonérés d'impôt

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1978
4. Question n° 27525 posée par M. René Jager

   "Prêts Minjoz": relèvement du plafond

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1978
5. Question n° 29798 posée par M. Christian Poncelet

   Caisses d'épargne: date de versement des intérêts annuels

   Réponse du ministère : Économie

   11/04/1979
6. Question n° 30208 posée par M. Maurice Janetti

   Prêts des caisses d'épargne: diminution de l'apport

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1979
7. Question n° 30209 posée par M. Maurice Janetti

   Communes de moins de 10 000 habitants: bénéfice de la globalisation

   Réponse du ministère : Économie

   10/05/1979
8. Question n° 31365 posée par M. Pierre Noe

   Situation du crédit mutuel

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1979
9. Question n° 31421 posée par M. Hubert D'Andigne

   Caisse d'épargne et Crédit mutuel: interdiction du cumul du livret

   Réponse du ministère : Économie

   03/10/1979
10. Question n° 31524 posée par M. Edouard Le Jeune

    Crédit mutuel: conséquences de la limitation de détention des comptes sur livrets

    Réponse du ministère : Économie

    11/10/1979