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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 21962 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

    La question est caduque

  2. Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Couverture du territoire par la téléphonie mobile

    La question est caduque

  3. Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé

    Couverture mobile en zone de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 20851 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches

    La question est caduque

  5. Question n° 20856 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches du téléphone portable

    La question est caduque

  6. Question n° 20645 posée par Mme Michèle André

    Suppression des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque

  7. Question n° 20006 posée par Mme Catherine Procaccia

    Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre

    La question est caduque

  8. Question n° 20064 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 19533 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones blanches du téléphone portable

    La question est caduque

  10. Question n° 19356 posée par M. Daniel Chasseing

    Couverture de téléphonie mobile en zone blanche

    La question est caduque