Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
333 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
333 questions
-
Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure
La question est caduque
-
Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey
Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert
Marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde
Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14184 posée par M. Roland Courteau
Absence de délai de rétractation dans les salons et foires commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14288 posée par Mme Sylviane Noël
Abattage selon les rites religieux sans information préalable du consommateur
La question est caduque
-
Question n° 13566 posée par M. Serge Babary
Baisse de financement des associations de défense des consommateurs agréées
La question est caduque