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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12627 posée par M. Louis Souvet
Plan d'action pour les lycées
La question est caduque
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 18837 posée par M. Louis Souvet
Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation