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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud
Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet
Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement
Réponse du ministère : Éducation